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, une semaine pour passer de l’inspiration à l’action

Laïcité : un plan national pour former les acteur.rice.s de terrain 

Depuis quelques années, nous entendons souvent parler de laïcité que ce soit lié à l’actualité dramatique des années 2015 et 2016 ou à des situations rencontrées à l’école ou au travail (port du voile, restriction alimentaire…).

Mais savons-nous réellement définir ce qu’est la laïcité ?

Comprenons-nous son impact sur nos libertés fondamentales ? Au travail ?

Nous vous proposons un rappel du cadre conceptuel ainsi qu’une présentation du plan national « Valeurs de la République et Laïcité ».

Laïcité, de quoi parlons-nous ?

Le principe de laïcité instaure une séparation du pouvoir politique et du pouvoir religieux. Il manifeste la neutralité de l’Etat par rapport aux convictions religieuses (ou leur absence) des citoyen.ne.s. Ainsi, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Ce principe impose donc aux agent.e.s du service public ou investi.e.s d’une mission de service public un devoir de neutralité, c’est-à-dire, un devoir de réserve en matière d’opinions politiques et religieuses et l’interdiction de manifester leur religion.

• Art.1.

  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (article 1^er de la Constitution)

Le saviez-vous ? Le devoir de neutralité, ne s’applique pas pour les agent.e.s exerçant une mission de service d’intérêt collectif ni aux salarié.e.s du secteur privé. Pour ces dernier.ère.s, c’est bien la liberté de conviction et de manifester sa religion qui prime. Des restrictions peuvent exister mais elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Aujourd’hui, dans l’entreprise, 6 motifs de restriction sont répertoriés :

● sécurité (port de casque de chantier…),

● hygiène (port d’une charlotte…),

● bonne marche de l’entreprise,

● intérêt commercial de l’entreprise. Il est nécessaire de prouver une perte avérée,

● aptitude à la réalisation de la mission,

● prosélytisme.

• Art.2.

  La liberté de conviction et la liberté de manifester sa religion sont des libertés fondamentales, c’est à dire des libertés inscrites dans les textes les plus hauts dans la hiérarchie des normes. Elles sont garanties notamment par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, la liberté de conviction et la liberté de manifester sa religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction sauf celles prévues par la loi à savoir celles liées à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui..

Zoom sur le plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité »

Le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) a été missionné pour mettre en œuvre un plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité » qui a pour objectif de former les acteur.rice.s des territoires intervenant notamment dans le domaine de la jeunesse, de la politique de la ville et du sport. En 2 ans, l’État prévoit de former 10 000 professionnel.le.s. Cette formation doit leur permettre d’avoir un discours clair et des réponses aux différentes situations rencontrées sur le terrain. 

Rencontre avec Fatima EL MISSAOUI, Chargée de mission à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Auvergne Rhône-Alpes

En quoi consiste ce plan ?

L’ambition de ce plan est d’aider à adresser à tou.te.s, et tout particulièrement aux jeunes, un discours clair et sans équivoque sur ce qu’est la laïcité et ce qu’elle n’est pas, et sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République

Comment se déploie ce plan au niveau régional ?

La DRDJSCS coordonne le déploiement régional du plan de formation « Valeurs de la République et laïcité » en :

• Organisant les sessions de formation de formateur.rice.s (dites F2), en faisant appel aux formateur.rice.s de formateur.rice.s (17 en région). A ce jour la région compte 145 formateur.rice.s de formateur.rice.s ;

• Impulsant l’organisation de formation auprès des acteur.rice.s et professionnel.le.s de terrain (dites F3). Plus de 1000 personnes ont été formées

• Animant le réseau des formateur.rice.s F2 via des temps dédiés (veille juridique, ateliers communication…)

• Rendant compte régulièrement au CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) des avancés du plan

Quel.le.s acteur.ices sont concerné.e.s par ce plan ? Les entreprises sont-elles concernées ? Quel intérêt pour l’entreprise de sensibiliser/former ses collaborateur.rice.s ?

Tou.te.s les acteur.rice.s et professionnel.le.s de terrain sont concerné.e.s par ce plan en ce sens où via les outils mis à disposition il a vocation à remettre du sens dans le discours relatif à la laïcité. C’est bien parce que la question du fait religieux en entreprise prend de nouvelle dimension que la formation proposée par la DRDJSCS outillera les entreprises dans une approche légale de la laïcité dans le monde professionnel.

En savoir plus sur le plan national de formation ‘Valeurs de la République et Laïcité’