Depuis 25 ans, FACE Grand Lyon travaille pour l’égalité des chances, dès l’école, en conduisant des actions de terrain en direction des jeunes. L’année dernière, plus de 1100 jeunes ont pu bénéficier des actions Éducation de FACE Grand Lyon, à travers les stages collectifs de troisième, le programme Top Départ Pour Mon Stage, la plateforme « monstagedetroisieme.fr » et la plateforme « Osons l’apprentissage et l’alternance » et les Cités Educatives de Vaulx-en-Velin.
Au titre de ces actions, nous sommes habilités à recevoir la Taxe d’Apprentissage.
LA TAXE D’APPRENTISSAGE, QUÈSACO ?
Cette taxe correspond à un impôt français, calculé selon la masse salariale de votre entreprise au cours de l’année civile passée et permet le financement des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.
Chaque année, votre entreprise est dans l’obligation de verser le montant calculé, à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).
La Taxe d’Apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir vous-mêmes les bénéficiaires.
À partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 mai 2022, vous pouvez verser une partie de cette taxe à la Fondation FACE Grand Lyon.Votre soutien nous permet de développer des actions concrètes, innovantes et de proximité pour faire découvrir l’entreprise, la culture technique et industrielle ainsi que les métiers à des jeunes de divers horizons.
POURQUOI CHOISIR LA FONDATION FACE GRAND LYON ?
En redirigeant le montant de votre taxe d’apprentissage vers la Fondation FACE Grand Lyon, vous contribuez à :
- Renforcer le lien entre les écoles et les entreprises,
- Participer à une meilleure connaissance de l’entreprise et des filières industrielles auprès des lycéen.ne.s et des collégien.ne.s,
- Aider les jeunes dans leur accès au stage.
En effet, en 2022, FACE Grand Lyon déploiera 5 actions :
- L’action Top Départ Pour Mon Stage
- La plateforme « monstagedetroisieme.fr »
- Les Stages Collectifs de 3ème
- Le programme Wi-Filles
- La plateforme « Le clic de la réussite »
COMMENT VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE A LA FONDATION FACE GRAND LYON ?
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie l’architecture financière sur laquelle repose le nouveau système de formation professionnelle.
La taxe d’apprentissage comprend désormais :
- une fraction de 87%, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota)
- une fraction de 13%, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion. Ce solde correspond à l’ancienne part barème ou hors quota. Il est également appelé « dépenses libératoires ».
Vous pouvez choisir de verser jusqu’à 30% de ce solde de 13% à la Fondation FACE Grand Lyon.
En effet, la Fondation est habilitée par le Ministère de l’Education nationale et le Ministère du Travail à collecter la taxe d’apprentissage au niveau national au titre de la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers (en application du °13 de l’article L6241-5 du Code du Travail – voir liste des organisations éligibles publiée par arrêté ministériel en janvier 2021).
VERSER LE SOLDE DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE A LA FONDATION FACE GRAND LYON EN 3 ÉTAPES :
1 – Déterminez votre enveloppe de solde pour 2022 à partir de votre masse salariale 2021, puis déterminez la part que vous souhaitez attribuer à la Fondation FACE Grand Lyon, dans la limite de 30% de ce solde.
2 – Versez le montant de l’enveloppe directement à la Fondation FACE Grand Lyon entre le 1er janvier et le 31 mai 2022 :
- par chèque à l’ordre de :
Fondation FACE Grand Lyon, 17 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne
SIRET n° 400 883 237 00093
- par virement bancaire : (en précisant TA 69 dans votre libellé)
Vous trouverez le RIB de FACE Grand Lyon dans le bulletin d’adhésion.
3 – Envoyez-nous votre formulaire d’attribution par courrier ou par mail
(FACE Grand Lyon, 17 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne ou n.soufi@fondationface.org)
Merci de nous joindre également votre chèque ou le justificatif de virement.
Un accusé de réception vous sera alors délivré dans les meilleurs délais.
Pour toute question, merci de nous contacter par mail ou par téléphone :
n.soufi@fondationface.org – 04 37 42 01 45
Taxe d’Apprentissage : téléchargez la plaquette et le formulaire d’attribution